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Obligation de sécurité de l’employeur et visites médicales


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Droit de timbre sur les cartes de séjour


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Employeurs basés à l’étranger : création d’un titre emploi-simplifié


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Consultation de sites et faute grave


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CFE 2012 : plafond d’exonération des entreprises situées dans certaines zones


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Déclaration sociale : tableau récapitulatif annuel


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Exclusion du droit de rétractation si la prestation de service a débuté


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Exonération dans les zones de restructuration de la défense


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Services à la personne : deux nouveaux décrets


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Promulgation et publication de la 2e loi de finances rectificative pour 2011.


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