La loi de finances rectificative pour 2009 (article 115) a précisé le calcul de la réduction Fillon pour les salariés soumis à un horaire d’équivalence à un taux majoré par rapport au taux normal des heures. Une circulaire ACOSS du 5 février rappelle le dispositif applicable et donne des exemples chiffrés de ce calcul.

Lettre-circulaire ACOSS n° 2010-031 du 5 février 2010
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