Information réglementaire

Charges patronales pour l’emploi d’apprenti : baisse du montant

Le mode de calcul des charges patronales restant dues pour l’emploi d’apprenti dans les entreprises de 11 salariés et plus est modifié. La base de l’assiette de calcul forfaitaire mensuelle passe de 169 heures à 151,67 heures.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do?idJO=JORFCONT000024535696