Dans cette affaire un employeur reproche à un chef de magasin des dysfonctionnements quant au respect des procédures et à la gestion du personnel. L’employeur met à pied à titre conservatoire le salarié dans l’attente de son licenciement. La mise à pied conservatoire implique-t-elle nécessairement un licenciement pour faute ?
Non, répond la Chambre sociale qui valide le licenciement prononcé par l’employeur au motif d’une insuffisance professionnelle.
Cour de cassation, Chambre sociale, arrêt du 3 février 2010, n° 07-44.491
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