Information réglementaire

Précisions sur la loi de financement de Sécurité sociale pour 2010

Les nouveautés en matière de recouvrement des cotisations sociales par les URSSAF et les CGSS sont précisées dans une lettre circulaire ACOSS. 
Lettre circulaire n° 2010-012 du 21 janvier 2010
http://www.urssaf.fr/profil/experts/documentation/circulaires_acoss/1er_trimestre_2010_01.html