Information réglementaire
Réformes des retraites : durée d’assurance requise
La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) précise les durées d’assurance à prendre en compte pour le calcul des pensions et l’ouverture des droits à la retraite anticipée des assurés qu’ils relèvent du régime général (salariés, dirigeants relevant de l’URSSAF) ou d’un régime aligné (commerçant, conjoints collaborateurs …) nés à compter de 1955. Cette circulaire vient compléter le décret n° 2011-916 du 1er août 2011 portant application de l’article 17 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.
http://www.legislation.cnav.fr/textes/cr/cn/TLR-CR_CN_2011066_08092011.htm

