Les intérêts des sommes placées en compte courant par un associé sont déductibles dans la limite annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises d’une durée initiale supérieure à deux ans. Pour le quatrième trimestre 2009, le taux est de 4,15 %.
Des règles particulières s’appliquent aux entreprises dont la durée d’exercice n’est pas de douze mois ou dont l’exercice ne coïncide pas avec l’année civile. Ainsi, les taux maximums d’intérêts déductibles pour les entreprises clôturant des exercices de douze mois sont les suivants :
- 4,81 % pour un exercice clos entre le 31 décembre 2009 et le 30 janvier 2010 ;
- 4,66 % pour un exercice clos entre le 31 janvier 2010 et le 27 février 2010 ;
- 4,52 % pour un exercice clos entre le 28 février 2010 et le 30 mars 2010.
Instruction fiscale du 15 janvier 2010, BOI n° 11 du 25 janvier 2010, 4 C-1-10
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2010/4fepub/textes/4c110/4c110.pdf